Règlement modifiant certains règlements relativement au montant de l’amende pour des infractions à des règles de stationnement sur rue ou hors rue
Avis de motion donné le 31 août 2015
Adopté le 21 septembre 2015
En vigueur le 23 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements prescrivant des règles de stationnement sur rue ou hors rue afin d’harmoniser le montant de l’amende imposé lors de contraventions à ces règles avec celui généralement imposé pour des infractions de même nature.
La Ville de Québec, par le conseil de ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau, R.V.Q. 1650, est modifié par le remplacement de « 30 $ » par « 38 $ ».
2.Les articles 90 et 129 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, sont modifiés par le remplacement de « 36 $ » par « 38 $ ».
3.L’article 9 du Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg, R.V.Q. 2215, est modifié par le remplacement de « 36 $ » par « 38 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant certains règlements prescrivant des règles de stationnement sur rue ou hors rue afin d’harmoniser le montant de l’amende imposé lors de contraventions à ces règles avec celui généralement imposé pour des infractions de même nature.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
