Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2353
1.L’article 4 du Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 150 000 000 $ » par « 350 000 000 $ ».
2.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
le remplacement du tableau du deuxième alinéa par le suivant :
« 
RENDEMENTS BRUTS ESPÉRÉS
Catégorie de placementIndice de placementAjout requis - points de base
1° Titres à revenu fixe
a) Billet à court termeBon du Trésor du Canada - 91 jours0 point
b) Obligation canadienneFTSE TMX Univers37.5 points
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariementFTSE TMX Long terme et/ou personnalisé en fonction des engagements financiers de la Réserve à rencontrern/a
d) Titre hypothécaireObligation municipale de même échéance75 points
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienneS&P/TSX plafonné150 points
b) Action étrangèreMSCI Monde* ($ CA) et MSCI Marchés émergents* ($ CA) ou MSCI Monde tous pays* ($ CA)200 points
c) Investissement immobilierIndice immobilier canadien REALpac-IPD et/ou FTSE EPRA/NAREIT marchés développés* ($ CA)250 points
d) Produit dérivéS&P 500, EAFE, MSCI World Ex-Cda0 point
* nets de taxes sur les dividendes »;
le remplacement du tableau du quatrième alinéa par le suivant :
« 
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %
b) Obligation canadienne40 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne35 %
b) Action étrangère25 %
c) Investissement immobilier0 %
d) Autre titre à revenu variable0 %
»;
l’insertion, après le tableau du quatrième alinéa, de ce qui suit :
« Cette répartition de l’actif varie graduellement en fonction des résultats et rendements obtenus ainsi que des conditions de marché afin de permettre d’atteindre un appariement complet des engagements à rencontrer par la Réserve financière au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec. Le tableau relatif à l’évolution de l’objectif de placement est le suivant :
RÉPARTITION DE L’ACTIF
Catégorie de placementObjectif actuelObjectif initialObjectif ultime
1° Titres à revenu fixe
a) Court terme0 %0 %0 %
b) Obligation canadienne40 %44 %0 %
c) Obligation canadienne à long terme et/ou portefeuille d’obligations d’appariement0 %11 %100 %
2° Titres à revenu variable
a) Action canadienne35 %12,5 %0 %
b) Action étrangère25 %21,5 %0 %
c) Investissement immobilier0 %11 %0 %
d) Autre titre à revenu variable0 %0 %0 %
Le comité de supervision doit déterminer les paramètres de la transition de l’objectif de placement actuel vers l’objectif de placement initial et ultime.
Il est permis de dévier de l’objectif pour chacun des objectifs de placement fixés par catégorie de placement d’un pourcentage maximum de 3 %. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec afin de hausser, jusqu’à concurrence de 350 000 000 $, le montant projeté de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec et d’apporter certains ajustements à la politique de placement qui constitue la structure globale de gestion de l’actif de cette réserve financière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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