Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2361
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, est modifié par :
1°l’insertion, après la définition de « élimination », de la suivante :
«  « halocarbure  » : composé halogène synthétique qui se retrouve principalement dans les équipements de réfrigération, de climatisation ou de protection contre l’incendie; ».
2°l’insertion, après la définition de « ordures », de la suivante :
«  « représentant de l’arrondissement » : un inspecteur à la gestion des matières résiduelles, un technicien en environnement et salubrité ou un commis intermédiaire spécialisé en gestion des matières résiduelles; ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « deux semaines » par le mot « semaine ».
3.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire qui relève d’une commission scolaire, à un établissement d’enseignement collégial public ou privé et à un immeuble qui est la propriété d’un organisme sans but lucratif dans lequel il fait affaire. ».
4.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre » par « de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai et de la première semaine complète du mois d’octobre ».
5.L’article 15 de ce règlement est abrogé.
6.L’article 20 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « des travaux publics » par « de l’environnement ou le représentant de l’arrondissement »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « le directeur visé » par les mots « la personne visée »;
3°le remplacement, dans le troisième alinéa, des mots « le directeur visé » par les mots « la personne visée »;
4°le remplacement, dans le troisième alinéa, à deux endroits des mots « le tromper » par les mots « la tromper ».
7.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « des travaux publics » par « de l’environnement ».
8.L’annexe I de ce règlement est abrogée.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles afin de :
1° préciser certaines définitions;
2° décréter que la collecte des ordures doit se faire minimalement une fois par semaine;
3° préciser les immeubles auxquels la ville fournit un contenant de recyclage;
4° décréter de nouvelles normes minimales de collecte des résidus verts;
5° supprimer la norme minimale de collecte des arbres de Noël;
6° tenir compte du transfert de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux public au Service de l’environnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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