Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 239
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 505‑M-189.15
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée, dans le code de spécifications 189.15, par :
1°l’addition de la référence aux notes 141, 428 et 437 en regard de la rubrique « NOTES »;
2°l’addition de la référence aux notes 207 et 208 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS »;
3°l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « HABITATION PROTÉGÉE »;
4°la suppression de la référence à la note 96 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ».
Le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 189.15.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 189.15 par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
annexe I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre, dans la zone 505‑M-189.15, les usages liés aux débits d’alcool ayant une aire de consommation avec une superficie maximale de 100 mètres carrés.
Il prévoit aussi qu’un usage lié aux débits d’alcool ne peut être implanté dans cette zone à moins de 50 mètres d’un autre débit d’alcool.
De plus, il vise à permettre dans cette zone les usages de spectacles ou de présentations visuelles complémentaires aux usages du groupe Commerce 5 ainsi que l’usage de danse complémentaire aux usages liés aux débits d’alcool et à la restauration du groupe Commerce 5. Une activité comprise dans ces usages ne doit toutefois pas causer de nuisance, vibration ou bruit à l’extérieur du local où l’activité est exercée.
Finalement, il a pour but d’interdire dans cette même zone que les logements situés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée puissent être supprimés et remplacés par des usages commerciaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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