Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 24
1.Le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» de l'ancienne Ville de Québec est modifié de la façon suivante :
en ajoutant au cahier des spécifications, les notes suivantes :
« 481.Malgré l'article 338, aucun entreposage extérieur n'est permis dans la cour avant.  Un entreposage extérieur dans une cour latérale doit être situé à moins de 20 mètres du bâtiment principal.  Un entreposage extérieur dans une cour arrière doit être situé en façade du mur arrière, ou à moins de 20 mètres du prolongement du mur latéral du bâtiment principal.
« 482.Un seul poste d'essence ou une seule station-service est autorisé dans la zone. »;
en créant le code de spécifications 232.10, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
en créant la zone 15128-C-232.10 à même une partie de la zone 1589-C-232.06 qui est réduite d’autant, tel qu'il appert du plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 16 janvier 2002 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l'article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 232.10 qui est jointe en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.En considération de article 1, l'annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de l'ancienne Ville de Québec numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 et par le nouveau plan du Service de l'aménagement du territoire de la Ville de Québec numéro 94903Z03 en date 16 janvier 2002 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(articles 1 et 2)
Code de spécifications 232.10
Annexe II
(articles 1 et 3)
Plan numéro 94903Z03
Projet d'avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et  l'urbanisme» de l'ancienne ville de Québec afin de permettre l'entreposage extérieur et d'en prescrire la localisation et la superficie maximale dans une partie de l'actuelle zone 1589-C-232.06 située dans le quartier Lebourgneuf entre la rue Bouvier et le boulevard des Gradins.
Ce règlement a également pour objet d'autoriser l'implantation dans cette zone d'un seul poste d'essence ou d'une seule station-service

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