Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au rehaussement d’une amende
Avis de motion donné le 7 mars 2016
En vigueur le 24 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y hausser le montant de l’amende pour les infractions en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y hausser le montant de l’amende pour les infractions en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
