3.L’article 11 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 4° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 5°les travaux de restauration patrimoniale exécutés sur la façade du bâtiment; ».
4.L’article 15 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, au premier alinéa, de « et sous réserve de l’article 15.1 »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « 75 % » par « 50 % »;
3°la suppression du deuxième alinéa.
5.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 75 000 $ » par « 50 000 $ »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°le remplacement, au troisième alinéa, de « l’article 10 » par « du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 11 » et la suppression de « consistent en des travaux de restauration patrimoniale ».
