Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 245
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement au stationnement comme usage unique dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou
NOTES EXPLICATIVES
1.L'article 83 du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des aires de stationnement. »;
2°l'insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, ces aires de stationnement doivent être situées sur un lot où se trouve un bâtiment principal destiné à un autre usage que le commerce de stationnement. Le total des cases de stationnement aménagées en surface sur le lot ne doit pas dépasser le double du nombre de cases de stationnement requises selon l'annexe D du présent règlement pour desservir le bâtiment principal. Malgré ce qui précède, ces aires de stationnement peuvent être situées sous un parc public. ».
2.L'annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l'addition, dans le cahier des spécifications, après la note 504 de la note suivante :
« 505.L'exploitation d'un stationnement commercial est spécifiquement permise à condition que les aires de stationnement soient situées sur un lot où se trouve un bâtiment principal destiné à un autre usage que le commerce de stationnement.  Le total des cases de stationnement aménagées en surface sur le lot ne doit pas dépasser le double du nombre de cases de stationnement requises selon l'annexe D du présent règlement pour desservir le bâtiment principal. Malgré ce qui précède, ces aires de stationnement peuvent être situées sous un parc public. »;
2°la suppression, dans les codes de spécifications 129.24 et 129.30, de la référence à la note 191 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS »;
3°l'addition, dans les codes de spécifications 129.24 et 129.30, de la référence à la note 505 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS ».
3.L'annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 129.24 et 129.30 par celles de l'annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 2 et 3)
mODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec relativement au stationnement comme usage principal dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, afin de ne plus permettre qu'un commerce de stationnement soit l'unique usage sur un terrain situé dans un de ces secteurs. 
Le règlement prévoit que cet usage peut être implanté, dans les zones où il est permis, que si les aires de stationnement sont situées sur un lot où se trouve un bâtiment principal destiné à un autre usage que le commerce de stationnement et si le total des cases de stationnement aménagées en surface sur le lot ne dépasse pas le double du nombre de cases de stationnement requises pour desservir ce bâtiment principal en vertu du Règlement VQZ-3.
Les aires de stationnements  peuvent être situées sous un parc public dans les zones où ce type de commerce est permis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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