Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement à la plage hebdomadaire
Avis de motion donné le 4 juillet 2016
En vigueur le 1er septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y remplacer l’annexe I constituée du Règlement sur le stationnement à l’Université Laval.
Des modifications ont en effet été apportées à ce dernier règlement relativement aux plages hebdomadaires de stationnement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016. ANNEXE I(article 1)
règlement sur le stationnement à l’université laval
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y remplacer l’annexe I constituée du Règlement sur le stationnement à l’Université Laval.
Des modifications ont en effet été apportées à ce dernier règlement relativement aux plages hebdomadaires de stationnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
