Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV
Avis de motion donné le 6 février 2017
En vigueur le 25 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de supprimer la limite de la superficie permise de 8 000 mètres carrés par bâtiment pour l’affectation « administration et service », à laquelle est assujettie une grande aire d’affectation. Cette grande aire d’affectation est située au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée, à la carte numéro 13 relative à la densité maximale d’administration et de service, par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une aire assujettie à une densité maximale de 8 000 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2488A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2488A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de supprimer la limite de la superficie permise de 8 000 mètres carrés par bâtiment pour l’affectation « administration et service », à laquelle est assujettie une grande aire d’affectation. Cette grande aire d’affectation est située au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
