Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 20 février 2017
En vigueur le 9 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
a) avenue du Colisée / boulevard des Alliés / accès privé;
b) avenue du Colisée / rue des Chênes Ouest;
c) rue Dalhousie / côte de la Montagne;
d) boulevard Wilfrid-Hamel / rue Jalobert / accès privé.
2° dans l’Arrondissement des Rivières :
a) boulevard des Galeries / Terminus RTC;
b) boulevard Masson / rue Michelet / accès privé;
c) boulevard Wilfrid-Hamel / accès privés (Dépôt à neige Michelet et 4500, boulevard Wilfrid-Hamel).
3° dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge :
a) boulevard de la Chaudière / rue Provancher;
b) boulevard Laurier / avenue Maguire;
c) chemin Saint-Louis / rue Sheppard / accès privé;
d) chemin Sainte-Foy / avenue du Séminaire (privée) / accès privé.
4° dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
a) boulevard de l’Atrium / rue Francis-Byrne / accès privé.
5° dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
a) boulevard de l’Ormière / rue Miramont / accès privé.
De plus, certaines intersections situées dans les arrondissements de Charlesbourg, Beauport et de La Haute-Saint-Charles qui se retrouvaient dans les règlements qui relèvent des conseils d’arrondissement sont transférées dans le présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2111
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
a) avenue du Colisée / boulevard des Alliés / accès privé;
b) avenue du Colisée / rue des Chênes Ouest;
c) rue Dalhousie / côte de la Montagne;
d) boulevard Wilfrid-Hamel / rue Jalobert / accès privé.
2° dans l’Arrondissement des Rivières :
a) boulevard des Galeries / Terminus RTC;
b) boulevard Masson / rue Michelet / accès privé;
c) boulevard Wilfrid-Hamel / accès privés (Dépôt à neige Michelet et 4500, boulevard Wilfrid-Hamel).
3° dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge :
a) boulevard de la Chaudière / rue Provancher;
b) boulevard Laurier / avenue Maguire;
c) chemin Saint-Louis / rue Sheppard / accès privé;
d) chemin Sainte-Foy / avenue du Séminaire (privée) / accès privé.
4° dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
a) boulevard de l’Atrium / rue Francis-Byrne / accès privé.
5° dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
a) boulevard de l’Ormière / rue Miramont / accès privé.
De plus, certaines intersections situées dans les arrondissements de Charlesbourg, Beauport et de La Haute-Saint-Charles qui se retrouvaient dans les règlements qui relèvent des conseils d’arrondissement sont transférées dans le présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
