Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2512
1.L’article 152 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifié par la suppression du paragraphe 5°.
2.L’article 153 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, dans le paragraphe 6° du troisième alinéa, de « appliquant les » par « s’inspirant des »;
la suppression du deuxième alinéa du paragraphe 6° du troisième alinéa;
le remplacement, dans le paragraphe 7° du troisième alinéa, de « appliquant les » par « s’inspirant des »;
la suppression du deuxième alinéa du paragraphe 7° du troisième alinéa;
le remplacement du paragraphe 12° du troisième alinéa par le suivant :
« 12°le bâtiment à construire n’obstrue pas une perspective visuelle qui a comme point focal un monument ou un immeuble identitaire, tel qu’une église, un édifice public ou tout autre élément qui constitue un repère visuel important dans le milieu; ».
l’insertion, après le paragraphe 12° du troisième alinéa de l’alinéa suivant :
« À l’égard du Secteur sud du centre-ville Saint-Roch identifié à l’annexe XXXI, les critères suivants s’ajoutent aux précédents pour permettre d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment :
un bâtiment projeté à proximité d’un secteur établi de plus faible densité doit présenter des caractéristiques d’implantation, de gabarit et de hauteur qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu existant. Le volume du bâtiment projeté doit être modulé et diminué du côté d’un tel milieu de manière à assurer un rapport volumétrique harmonieux et à minimiser ses impacts sur ce milieu. Les marges du bâtiment projeté sont aussi définies et, si nécessaire, augmentées de manière à minimiser ses impacts sur ce milieu. Plus l’écart de gabarit ou de hauteur du bâtiment projeté par rapport au milieu établi est important, plus il nécessite un recul important;
la volumétrie d’un bâtiment projeté le long d’une rue de faible largeur doit contribuer à développer un profil urbain cohérent et proportionnel à la largeur de cette rue. Elle doit participer à la consolidation du cadre bâti tout en conservant une échelle humaine en front de rue. La volumétrie du bâtiment projeté doit alors être modulée ou comporter des retraits dans ses parties intermédiaires et supérieures permettant de minimiser les effets de masse et de maintenir une ouverture zénithale suffisante;
dans les secteurs identifiés comme # 1 et 2 au plan de l’annexe XXXI, la volumétrie d’un bâtiment à construire tend à éviter un effet de masse et à réduire l’écart de hauteur entre des bâtiments de gabarits différents, notamment par rapport au secteur de gabarit moindre compris entre l’axe nord-sud de la rue du Chalutier et la rivière Saint-Charles au sud de la rue de la Croix-Rouge;
dans le secteur identifié comme # 3 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur la rue de la Reine;
dans le secteur identifié comme # 4 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur la rue Saint-Dominique;
dans les secteurs identifiés comme # 5 et 6 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur la rue du Roi;
dans les secteurs identifiés comme # 7, 8 et 9 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur une rue;
dans le secteur identifié comme # 10 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur la rue De Saint-Vallier Est;
dans les secteurs identifiés comme # 11 et 12 au plan de l’annexe XXXI, la volumétrie d’un bâtiment à construire tend à éviter un effet de masse et à réduire l’écart de hauteur entre des bâtiments de gabarits différents, notamment par rapport au secteur de gabarit moindre compris au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges;
10°dans le secteur identifié comme # 13 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée de manière à minimiser l’impact sur l’ensoleillement de la rue Saint-Joseph. L’implantation du bâtiment est conçue de manière à intégrer des plantations le long de la rue Monseigneur-Gauvreau;
11°dans le secteur identifié comme # 14 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait de la limite de lot le long des rues De Saint-Vallier Est, Caron, De Sainte-Hélène et Saint-Anselme. De plus, le volume du bâtiment en surhauteur est implanté perpendiculairement à la rue De Saint-Vallier Est et il est scindé en plusieurs parties pour préserver les vues et limiter son impact visuel, lorsqu’il présente une largeur de plus de 40 mètres;
12°dans le secteur identifié comme # 14 au plan de l’annexe XXXI, l’implantation des bâtiments doit également être conçue de manière à permettre l’intégration d’un lien piétonnier à accès public entre les rues De Saint-Vallier Est et De Sainte-Hélène, dans l’axe de la rue des Voltigeurs;
13°dans le secteur identifié comme # 15 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait de la rue De Saint-Vallier Est;
14°dans les secteurs identifiés comme # 16 et 17 au plan de l’annexe XXXI, la volumétrie d’un bâtiment à construire est modulée de manière à éviter la création d’un effet de masse et d’assurer un certain dégagement des étages supérieurs en rive est de la rue du Pont. L’implantation d’un bâtiment est conçue de manière à intégrer des plantations en façade, en rive est de la rue du Pont;
15°dans le secteur identifié comme # 17 au plan de l’annexe XXXI, la volumétrie d’un bâtiment à construire tend à éviter un effet de masse et à réduire l’écart de hauteur entre des bâtiments de gabarits différents;
16°dans le secteur identifié comme # 18 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait de la limite de lot le long des rues De Saint-Vallier Est, et De Sainte-Hélène. De plus, le volume du bâtiment en surhauteur est implanté perpendiculairement à la rue De Saint-Vallier Est et il est scindé en plusieurs parties pour préserver les vues et limiter son impact visuel, lorsqu’il présente une largeur de plus de 40 mètres;
17°dans le secteur identifié comme # 18 au plan de l’annexe XXXI, l’implantation des bâtiments doit être conçue de manière à permettre l’intégration d’un lien piétonnier à accès public entre la rues De Sainte-Hélène et l’intersection des rues De Sainte-Hélène et Narcisse-Belleau;
18°dans les secteurs identifiés comme # 19 et 20 au plan de l’annexe XXXI, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur une rue. ».
le remplacement du paragraphe 13° du quatrième alinéa par le suivant :
« 13°lorsqu’un stationnement intérieur est aménagé, les accès sont intégrés à l’architecture du bâtiment et sont traités afin d’éviter qu’une rampe extérieure soit visible de la rue. Lorsqu’un stationnement intérieur est autorisé le long d’une rue, l’organisation interne du bâtiment tend à minimiser le nombre de cases attenantes à un mur extérieur et à maximiser la présence d’espaces occupés par l’un des usages permis dans la zone. À l’égard du Secteur sud du centre-ville Saint-Roch identifié à l’annexe XXI.1, ce critère doit dans tous les cas être appliqué par la commission le long des boulevards Charest et Langelier, des rues du Prince-Édouard, Saint-Joseph Est, De Saint-Vallier Est, Caron, Dorchester, de la Couronne, du Parvis, du Pont et Monseigneur-Gauvreau et en front d’une rue dont le côté opposé est bordé d’habitations; ».
l’addition, après le paragraphe 18° du quatrième alinéa, du paragraphe suivant :
« 19°pour un bâtiment à construire dans un secteur de la basse-ville, le traitement architectural des toitures visibles depuis la haute-ville, y incluant ses composantes secondaires, est conçu de manière à ce que celles-ci présentent un aspect soigné et cohérent par rapport à l’architecture générale de l’édifice. ».
3.L’article 154 de ce règlement est modifié par le remplacement des paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° par les paragraphes suivants :
« l’agrandissement ou l’exhaussement conserve des caractéristiques au niveau de l’implantation, des marges, du gabarit et de la hauteur qui respectent les critères énoncés pour un bâtiment à construire au même endroit;
« l’agrandissement ou l’exhaussement, dont les dimensions sont faibles par rapport au bâtiment, est réalisé en continuité architecturale, en reprenant des formes, des détails, des matériaux et des composantes architecturales identiques ou cohérentes par rapport à l’architecture originale du bâtiment lorsque celle-ci a subi des altérations;
« l’agrandissement ou l’exhaussement, dont les dimensions sont importantes par rapport au bâtiment, est réalisé en harmonie ou en complémentarité architecturale. L’agrandissement ou l’exhaussement conserve également des caractéristiques du traitement architectural qui respectent les critères énoncés pour un bâtiment à construire au même endroit;
« l’agrandissement ou l’exhaussement contribue à la mise en valeur du bâtiment ou d’un élément marquant du paysage architectural et présente une forme et une localisation généralement observées pour le type architectural auquel le bâtiment appartient. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe XXI, de l’annexe XXI.1 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 4)
annexe xxi.1 — secteur sud du centre-ville saint-roch
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’y ajouter des critères spécifiques en regard du secteur sud du centre-ville Saint-Roch .
Plus précisément, des critères relatifs à l'implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain sont prévus en regard d’éventuels travaux de construction, d'agrandissement ou d’exhaussement des bâtiments, relativement à plusieurs sites présentant des enjeux particuliers. Ces critères visent principalement à encadrer l’agencement de la volumétrie des bâtiments avec le bâti existant et à déterminer de manière plus précise la localisation des surhauteurs permises à la réglementation d’urbanisme dans plusieurs zones de ce territoire. En outre, quelques éléments précis d'aménagement, dont les liens piétonniers et des aires de plantations, sont intégrés parmi les considérations prévues au règlement. Enfin, quelques paramètres relatifs à l'aménagement des stationnements figurent maintenant parmi les critères à être considérés par la commission pour ce secteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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