Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située près de l’intersection des avenues Joseph-Casavant et Joseph-Giffard
Avis de motion donné le 3 avril 2017
En vigueur le 20 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Centre de commerces et de services (CCS)». La partie du territoire visée par cette modification est située plus précisément à l’intersection de la rue d’Everell et de l’avenue Joseph-Casavant.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations du sol qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » et en conséquence, la densité d’occupation du sol relative à l’affectation Habitation est modifiée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Centre de commerces et de services (CCS) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2533A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité minimale d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2533A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2533A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ2533A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Centre de commerces et de services (CCS)». La partie du territoire visée par cette modification est située plus précisément à l’intersection de la rue d’Everell et de l’avenue Joseph-Casavant.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations du sol qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » et en conséquence, la densité d’occupation du sol relative à l’affectation Habitation est modifiée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
