Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2543
1.L’article 10 du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le sous-paragraphe x) du paragraphe 12° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 13°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement des Rivières suivants :
a)2340-2390, boulevard Masson;
b)4335, rue Michelet;
c)3475, avenue Saint-Léandre;
d)3160, boulevard Wilfrid-Hamel;
e)2919, carré des Argiles;
f)1613, boulevard Bastien;
g)1695, boulevard Bastien;
h)290, boulevard Louis-XIV;
i)1933, place Michel-Valcourt;
j)8737, boulevard Saint-Jacques;
k)9228, boulevard Saint-Jacques;
« 14°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge suivants :
a)783, rue Jacques-Berthiaume;
b)3186, rue Laberge;
c)2360, rue Nicolas-Pinel;
d)2950, chemin Saint-Louis;
e)3435, chemin Saint-Louis;
f)1432, avenue De Villars;
g)2508, chemin du Foulon;
h)1551, chemin Gomin;
i)922, Grande Allée Ouest;
j)930, Grande Allée Ouest;
k)1000, Grande Allée Ouest;
l)1080, Grande Allée Ouest;
m)1015, avenue Holland;
n)1240, avenue Maguire;
o)1400, rue du Parc-Champoux;
p)1185, avenue de Ploërmel;
q)2018, chemin Saint-Louis;
r)2046, chemin Saint-Louis;
s)2058, chemin Saint-Louis;
t)2076, chemin Saint-Louis;
u)2671, chemin Saint-Louis;
« 15°les bâtiments d’intérêt patrimonial de l’Arrondissement de Charlesbourg suivants :
a)1530, rue Maurice-Déry;
b)1566-1568, rue du Vignoble;
c)1586, rue du Vignoble;
d)1625, rue du Vignoble;
e)1654, rue du Vignoble;
f)1712, rue du Vignoble;
g)1748, rue du Vignoble;
h)1760, rue du Vignoble;
i)1776-1778, rue du Vignoble;
j)1856, rue du Vignoble;
k)1892, rue du Vignoble;
l)1950, rue du Vignoble;
m)2000, rue du Vignoble;
n)1175, boulevard Louis-XIV. ».
2.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « au paragraphe 10° » par « aux paragraphes 10°, 13°, 14° et 15° ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale afin d’y inclure de nouveaux bâtiments d’intérêt patrimonial admissibles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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