Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2546
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme à l’égard des passerelles et de certaines enseignes
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme à l’égard des passerelles et de certaines enseignes.
Premièrement, il autorise l'empiétement des passerelles qui servent à la circulation des piétons, intérieures ou extérieures, dans les marges jusqu’à la limite du lot.
Deuxièmement, il exempte les enseignes de certains lieux de rassemblement, tels les cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, amphithéâtres, musées et centres de congrès, de l’application des normes sur les enseignes dans les parties du territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation a compétence.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement d’harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 387, du suivant :
« 388.0.1.La grille de spécifications peut indiquer qu’une passerelle qui sert uniquement à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot par l’inscription de la mention « Une passerelle servant à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite du lot  - article 388.0.1» sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » ».
2.L’article 761 de ces règlements est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :
« Une enseigne d’un théâtre, d’une salle de spectacle, d’un amphithéâtre, d’un cinéma, d’un musée, d’un centre d’interprétation, d’un stade ou d’un centre de congrès n’est pas assujettie aux dispositions du présent chapitre dans une partie de territoire où la commission a compétence et pour laquelle le conseil de la ville a prescrit des objectifs et critères à cet égard. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme à l’égard des passerelles et de certaines enseignes.
Premièrement, il autorise l'empiétement des passerelles qui servent à la circulation des piétons, intérieures ou extérieures, dans les marges jusqu’à la limite du lot.
Deuxièmement, il exempte les enseignes de certains lieux de rassemblement, tels les cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, amphithéâtres, musées et centres de congrès, de l’application des normes sur les enseignes dans les parties du territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation a compétence.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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