Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2563
1.L’article 3 du Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2262 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 10 000 000 $ » par « 20 000 000 $ ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « cinq ans » par « sept ans ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 31 décembre 2018 » par « 31 décembre 2020 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville afin de faire passer de 10 000 000 $ à 20 000 000 $ le montant projeté de la Réserve favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville ainsi que de prolonger la durée de celle-ci, jusqu’au 31 décembre 2020.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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