1.L’article 1 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 1207, est modifié par :
1°l’insertion, après la définition du mot « foyer extérieur », de la définition de l’expression suivante : « « inspecteur à la prévention : une personne qui effectue, pour le compte de la Ville de Québec, des tâches liées à l’application de la réglementation en matière de prévention des incendies, dont notamment l’inspection de bâtiments et la vérification de la conformité de plans et de devis, de même que des tâches liées à la promotion de la sécurité incendie; »;
2°la suppression de la définition du mot « préventionniste ».
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « par un préventionniste » par « par un inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au premier alinéa, des mots « Le préventionniste » par « L’inspecteur à la prévention ».
4.L’article 33 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement sur le territoire duquel le » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « Le préventionniste » par « L’inspecteur à la prévention ».
5.L’article 45 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « à la direction de la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire ».
7.L’article 48 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « à la direction de la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire ».