Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2588
Règlement modifiant le Règlement sur la vidange des installations septiques relativement au réacteur primaire et à d’autres dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la vidange des installations septiques afin d’ajouter le réacteur primaire à la liste des installations.
Il modifie la façon dont celui qui veut faire effectuer la vidange d’une installation doit communiquer avec la Ville en l’invitant à composer le 311.
Enfin, il propose des nouvelles fréquences de vidange pour certaines installations.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la vidange des installations septiques, R.R.V.Q. chapitre V-2, est modifié par l’insertion, après la définition de « puisard », de la définition suivante :
«  « réacteur primaire » : un système de traitement primaire autre qu’une fosse septique. ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de ce qui suit le mot « avec » par « la Ville en composant le 311. ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 4°, du suivant :
« 4.1°pour une fosse de rétention à grand volume utilisée toute l’année  : une fois par année; »;
2°l’addition du paragraphe suivant :
« 8°pour un réacteur primaire : la vidange se fait à la demande du propriétaire. ».
4.L’article 13 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « 150 » par « 500 »;
2°le remplacement, partout où il se trouve, de « 300 » par « 1000 »;
3°le remplacement de « 600 » par « 1500 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la vidange des installations septiques afin d’ajouter le réacteur primaire à la liste des installations.
Il modifie la façon dont celui qui veut faire effectuer la vidange d’une installation doit communiquer avec la Ville en l’invitant à composer le 311.
Enfin, il propose des nouvelles fréquences de vidange pour certaines installations.

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