Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mars 2018
En vigueur le 18 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 26 900 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 1 426 900 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibiliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2524 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 426 900 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2017 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 26 900 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 1 426 900 $.
