Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2018
En vigueur le 11 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un Centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la décision du comité d’arbitrage constitué par l’agglomération de Québec ajoutant le projet du Centre de glaces de Québec à la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec. Cette décision prend effet le 10 janvier 2018, date de sa publication dans la Gazette Officielle du Québec.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 2 300 000 $ afin de limiter ceux-ci, quant au projet du Centre de glaces de Québec, aux sommes engagées avant le 10 janvier 2018.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de construction d’un Centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2474 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 68 700 000 $ » par « 2 300 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption le Règlement modifiant le règlement sur des travaux de construction d’un Centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la décision du comité d’arbitrage constitué par l’agglomération de Québec ajoutant le projet du Centre de glaces de Québec à la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec. Cette décision prend effet le 10 janvier 2018, date de sa publication dans la Gazette Officielle du Québec.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 2 300 000 $ afin de limiter ceux-ci, quant au projet du Centre de glaces de Québec, aux sommes engagées avant le 10 janvier 2018.
