2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 4 945 000 $ remboursable comme suit :
1°un montant de 3 060 000 $ sur une période de dix ans;
2°un montant de 1 885 000 $ sur une période de 20 ans.
De plus, la ville affecte à la dépense autorisée à l’article 1, une somme de 500 000 $ puisée à même une subvention versée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.