Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2641
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abolition du Service de l’aménagement et du développement urbain
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par :
1°la suppression du paragraphe 9°;
2°par l’insertion, au paragraphe 12°, après les mots « Service de la culture », des mots « , du patrimoine ».
2.L’article 16 de ce règlement est abrogé.
3.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier et du deuxième alinéas par les suivants :
« 19.Le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales est responsable de la Bibliothèque de Québec, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, de la production culturelle et de sa diffusion, de la muséologie, de l’art public, de la commémoration, de la toponymie et des relations internationales.
Il élabore la politique municipale en matière d’art et de culture et contribue à la mise en œuvre des initiatives en ce domaine. De concert avec ses partenaires, il contribue au soutien des artistes et des organismes culturels professionnels. Il favorise l’accès de la population aux arts et au patrimoine. Il soutient les arrondissements dans la réalisation de leurs mandats culturels. ».
4.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 29.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement élabore la vision de développement durable, d’aménagement du territoire et de la mobilité du territoire de la Ville. Il coordonne des projets pour la valorisation de la qualité des milieux de vie et de l’environnement naturel, bâti et paysager.  ».
2°l’insertion, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant :
« Il est par ailleurs responsable de susciter, en partenariat avec le milieu, des projets d’investissement résidentiels sur le territoire municipal. Il développe et administre des politiques, des stratégies et des programmes ayant pour but d’améliorer les conditions de logement de la population et de mettre en valeur le cadre bâti de la Ville. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin d’abolir le Service de l’aménagement et du développement urbain. Les activités de ce service seront dorénavant réparties entre le Service de la culture et des relations internationales et le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. En outre, le nom du Service de la culture et des relations internationales est modifié pour celui de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ».

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