Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone récréative 14174-R-250.05
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 24 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » afin d’agrandir la zone récréative 14174-R-250.05 à même une partie de la zone 1444-H-264.19.
La modification aura pour effet d’inclure la partie du lot 1 144 414 actuellement exclue de la zone 14174-R-250.05 dans celle-ci. Cette zone est située en bordure de la rue Beaubois dans le quartier Neufchâtel.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » et ses amendements de l'ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 14174-R-250.05 à même une partie de la zone 1444-H-264.19 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe I, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903ZO5 en date du 28 janvier 2003.
2.L’annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan numéro 94903ZO5 en date du 27 janvier 2003, par le plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903ZO5 en date du 28 janvier 2003 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L'ANNEXE A, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L'URBANISME » − PLAN NUMÉRO 94903Z05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » afin d’agrandir la zone récréative 14174-R-250.05 à même une partie de la zone 1444‑H‑264.19.
La modification aura pour effet d’inclure la partie du lot 1 144 414 actuellement exclue de la zone 14174-R-250.05 dans celle-ci. Cette zone est située en bordure de la rue Beaubois dans le quartier Neufchâtel
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
