Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2651
Règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523, est modifié par :
1°l’insertion, dans la définition de l’expression « autorité compétente », après les mots « le directeur », des mots « ou le réalisateur »;
2°la suppression de la définition du mot « MAPAQ »;
3°la suppression, dans la définition de l’expression « période d’occupation », des mots « prévue à la résolution ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des paragraphes 1°, 2° et 4°;
2°l’addition, au paragraphe 6°, de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les articles 39 à 41 s’appliquent à une unité mobile de restauration utilisée lors de la tenue d’un événement spécial. »;
3°l’addition du paragraphe suivant :
« 7°aux camions-restaurants exercés à titre d’usage temporaire dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Ib, Ip et visés à l’article 134.0.2 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les articles 39 à 41 s’appliquent à ces camions-restaurants. ».
3.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 4.Il est interdit d’opérer un camion-restaurant sur le domaine public sans avoir obtenu une autorisation de la Ville à cet égard.
La présence d’un camion-restaurant sur le domaine public est interdite entre 23 heures et sept heures. ».
4.L’article 5 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au premier alinéa, après les mots « l’autorité compétente, », des mots « un inspecteur ou un lieutenant à la prévention, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « de l’autorité compétente » par les mots « , émis par l’autorité compétente ou par l’une des personnes identifiées au premier alinéa »;
3°l’insertion, au troisième alinéa, après les mots « l’autorité compétente », des mots « ou par l’une des personnes identifiées au premier alinéa ».
5.L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 7.L’exploitant qui occupe le domaine public doit respecter les conditions prévues à l’autorisation d’occuper celui-ci. ».
6.Les articles 14 et 17 de ce règlement sont abrogés.
7.L’article 18 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa, l’installation d’un marchepied est autorisée lorsqu’il n’y a pas de bordures de trottoir ou de trottoirs à l’emplacement. En outre, un tel marchepied doit être sécuritaire. ».
8.L’article 22 de ce règlement est abrogé.
9.L’article 28 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « réservoirs », du mot « étanches ».
10.L’article 37 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « Ces équipements ne peuvent être accessibles au public et ne doivent pas être installés à l’intérieur du camion-restaurant. ».
11.L’article 39 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« L’exploitant doit inspecter les hottes, les filtres et les conduits à intervalles d’au plus sept jours de façon à les nettoyer s’il constate qu’il y a accumulation de dépôts de combustibles. »;
2°la suppression du troisième alinéa.
12.L’article 40 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
13.L’article 41 de ce règlement est modifié par la suppression du troisième alinéa.
14.Ce règlement est modifié par l’abrogation du chapitre V.
15.L’article 48 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « un inspecteur en prévention incendie ou un technicien du bâtiment et de la salubrité » par les mots « un inspecteur ou un lieutenant à la prévention, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier ».
16.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes.
Ce règlement modifie le Règlement sur les camions-restaurants relativement à diverses normes.
Il prévoit ainsi ce qui suit :
1° le réalisateur du Bureau des grands événements peut désormais agir à titre d’autorité compétente pour certains actes prévus au règlement;
2° certaines situations où le règlement ne s’applique pas sont supprimées alors que certaines situations où le règlement ne trouve pas application sont ajoutées;
3° les camions-restaurants ne doivent plus respecter un calendrier pour occuper certains sites;
4° un lieutenant à la prévention, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier peuvent à présent transmettre des avis écrits et émettre un avis verbal visant à faire déplacer les camions-restaurants lorsque cela s’avère nécessaire;
5° un lieutenant à la prévention, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier peuvent dorénavant inspecter les camions-restaurants et exiger que les exploitants de ces derniers leur fournissent tout renseignement et document pertinent pour l’application du règlement;
6° la préparation et la transformation d’aliments nécessaires à l’approvisionnement d’un camion-restaurant ne doivent plus obligatoirement se réaliser à partir d’une cuisine de production;
7° d’autres exigences relatives à l’entretien et à la salubrité sont par ailleurs modifiées.
Enfin, ce règlement procède aussi à la correction de coquilles et à certains ajustements de forme.

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