Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2652
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 3 du Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel, R.V.Q. 2456, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 7°, des suivants :
« 7.1°un escalier extérieur peut empiéter en cour avant sans respecter les conditions de l’article 382;
« 7.2°une génératrice est autorisée dans la cour avant secondaire, à l’exception de la portion de celle-ci qui correspond à la marge avant secondaire;
« 7.3°la projection au sol maximale d’un bâtiment accessoire et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage, est de 25 mètres carrés;
« 7.4° l’aire de stationnement peut comporter deux îlots d’au plus 160 cases de stationnement et deux îlots d’au plus 120 cases. En outre, un seul côté des passages piétonniers, qui doivent border ces îlots, peut être bordé d’une bande de plantation; ».
2°l’insertion, après le paragraphe 11°, des suivants :
« 11.1°la superficie maximale d’une enseigne est de 40 % de la superficie maximale autorisée pour l’ensemble des enseignes installées sur le bâtiment;
« 11.2°les articles 781 à 783 ne s’appliquent pas;
« 11.3°l’enseigne d’information ou d’orientation peut être installée sous la marquise, à une distance maximale de 1,15 mètre du mur du bâtiment principal et à une hauteur minimale de trois mètres. En outre, la superficie maximale de cette enseigne est de 1,5 mètre carré; ».
3°le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :
« 12°un maximum de huit drapeaux est autorisé en excluant les drapeaux d’un pays ou d’entités géographiques. En outre, la superficie maximale d’un drapeau peut être de 5,5 mètres carrés et le paragraphe 4° de l’article 828 ne s’applique pas. ».
4°l’addition, après le paragraphe 12°, du paragraphe suivant :
« 13°l’espace d’entreposage extérieur destiné à un contenant à chargement arrière, à chargement avant ou à roulement peut être situé en cour avant si cet espace est dissimulé par un écran visuel qui respecte que les normes suivantes :
a)il est composé d’un mur ou d’une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160. En outre, la sous-section X de la section II du chapitre XI ne s’applique pas à la clôture;
b)il possède une hauteur minimale équivalente à celle du plus haut contenant de matières résiduelles présent dans l’espace occupé par cet entreposage extérieur.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l’intersection de l’axe de l’avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel, lequel autorise la réalisation d’un projet relatif à un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur la partie du territoire désormais formée du lot numéro 6 101 866 du cadastre du Québec. Il prévoit des règles d’urbanisme additionnelles à celles déjà prévues dans ce règlement et en modifie certaines qui sont nécessaires à la réalisation de ce projet. Ainsi, il modifie à nouveau, à l’endroit de ce projet, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge.
Le lot mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 37301Ha. Cette zone est localisée de part et d’autre du boulevard de la Chaudière, à l’est de la rivière du Cap Rouge, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord.

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