Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 267
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 1431‑HP‑208.04
NOTES EXPLICATIVES
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » et ses amendements de l'ancienne Ville de Québec est modifiée, dans le code de spécifications 208.04, par :
1°la suppression de la lettre C en regard des groupes HABITATION 1 et 2;
2°la suppression des lettres A, B et C en regard des groupes HABITATION 3, 4 et 5;
3°la suppression de la lettre X en regard des groupes HABITATION 6 et 7;
4°le remplacement, dans la rubrique « Normes d'implantation » « PARTICULIÈRES » de « H1 ABC » par « H1 AB », et de « H2 BC » par « H2 B » ;
5°la suppression dans la rubrique « Normes d'implantation » « PARTICULIÈRES » de « H3 ABC », « H5 ABC », « H6 » et « H7 » ainsi que les normes d'implantation qui s'y rattachent.
Le tout tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant le code de spécifications 208.04.
2.Ce règlement est modifié par l'agrandissement de la zone 1431-HP-208.04 à même une partie de la zone 14234-HP-264.45 qui est réduite d'autant, tel qu'illustré à l'annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 29 janvier 2003.
3.L'annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications de la page contenant le code de spécifications 208.04 par celle de l'annexe I du présent règlement.
4.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan numéro 94903Z05, en date du 28 janvier 2003, par le plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 29 janvier 2003 de l'annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(articles 1 et 3)
Modification à l’annexe B, cahier des spécifications, du règlement vqz-3 « sur le zonage et l’urbanisme »
Annexe I
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Annexe II
(articles 2 et 4)
MODIFICATION à L’annexe A, du règlement vqz-3 « sur le zonage et l’urbanisme » — Plan 94903Z05
Annexe II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec, afin d’agrandir la zone 1431‑HP‑208.04 à même une partie de la zone 14234‑HP‑264.45. L'agrandissement correspond à l'inclusion, dans la zone, du lot 2 692 782. Cette zone fait partie intégrante du plan d'ensemble du développement domiciliaire « Promenade Chauveau ».
De plus, les usages dans la zone 1431‑HP‑208.04 sont révisés afin de retirer les groupes d'utilisation d'habitation de trois logements et plus pour ne conserver que les groupes d'habitation d'un ou de deux logements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement sous forme isolée ou jumelée.

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