Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 275
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
NOTES EXPLICATIVES
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » et ses amendements de l'ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°L’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 505, de la note suivante :
« 506.L'implantation sur un même lot, en projet d'ensemble, de plusieurs bâtiments dont l'utilisation est celle du groupe d'utilisation Commerce 7, lorsque ceux-ci sont occupés par des entrepôts utilisés à des fins d'archivage.
Les articles 182 et 183 du règlement s'appliquent aux bâtiments visés au premier alinéa. »;
2°l'addition, dans le code de spécifications 211.07, de la référence à la note 506 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu'il appert de l'annexe I qui contient ce code de spécifications.
2.L'annexe D de ce règlement est modifiée par :
1°l'addition, dans le paragraphe 2° intitulé « Normes particulières » de l'article 6 intitulé « Secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou », après le sous-paragraphe w), du suivant :
« x)centre d'archivage
➢         1 case par 175 mètres carrés. »;
2°l'addition, dans le paragraphe 2o intitulé « Normes particulières » de l'article 7 intitulé « Secteurs Des Rivières », après le sous-paragraphe u), du suivant:
« v)centre d'archivage
➢         1 case par 175 mètres carrés. ».
3.Ce règlement est modifié par la suppression dans la zone 1247‑CI‑213.05 de la référence à la distance de 60 mètres à la limite de la zone tel qu'illustré à l'annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 29 janvier 2003.
4.Ce règlement est modifié par l'agrandissement de la zone 1248-I-211.07 à même une partie de la zone 1247-CI-213.05 qui est réduite d'autant, tel qu'illustré à l'annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 29 janvier 2003.
5.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 31 mai 2002, par le plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 29 janvier 2003 de l'annexe II du présent règlement.
6.L'annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécification 211.07 de l'annexe I du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1 et 6)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE I
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ANNEXE II
(articles 3, 4 et 5)
MODIFICATION À L’ANNEXE A, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » — PLAN NUMÉRO 94903Z04
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre les projets d'ensemble dans la zone industrielle 1248-I-211.07 afin que plus d'un bâtiment principal puisse être implanté sur une même propriété où s'exerce un centre d'archivage.
La zone 1248-I-211.07 est agrandie en sa limite nord.
Finalement les normes de stationnement sont revues afin que soit exigé, pour un centre d'archivage, une case de stationnement par 175 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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