1.L’article 1 du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie, R.R.V.Q. chapitre B-2, est modifié par :
1°la suppression, dans la définition de l’expression « entreprise spécialisée », du paragraphe 4°;
2°l’insertion, après la définition de l’expression « entreprise spécialisée », de la définition suivante :
« « essai d’identification au colorant » : une inspection qui consiste à verser un colorant dans un cabinet d’aisance et à localiser, après avoir actionné la chasse d’eau, le colorant dans un regard d’égout sanitaire situé dans la rue immédiatement en aval du bâtiment afin de s’assurer de la conformité de chaque branchement au réseau d’égout correspondant; »;
3°la suppression de la définition de l’expression « essai d’identification ».