Règlement sur des modifications au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 4 mars 2002
En vigueur le 23 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» de l'ancienne ville de Québec afin de permettre, dans la zone 624-M-183.03 située dans le quartier Saint-Roch, de part et d'autre des rues Dorchester et de la Couronne entre les rues du Roi et Saint-Joseph, la vente d'alcool comme usage complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 et 4.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié en ajoutant au code de spécifications 183.03 la référence à la note 332 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l'article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 183.03 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 2)
Code de spécifications
Projet d'avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» de l'ancienne ville de Québec afin de Québec afin de permettre la vente d'alcool comme usage complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 et 4, dans la zone 624-M-183.03 située dans le quartier Saint-Roch, de part et d'autre des rues Dorchester et de la Couronne entre les rues du Roi et Saint-Joseph.
