Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Avis de motion donné le 15 février 2021
En vigueur le 2 mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de modifier ou d’établir la compétence de la commission à l’égard de certains sites pour lesquels la valeur patrimoniale, auparavant inconnue ou présumée bonne, est maintenant confirmée comme étant supérieure.
Par conséquent, certains de ces sites, qui faisaient partie de l’annexe XXXI du règlement et pour lesquels la commission avait compétence uniquement à l’égard des travaux de démolition et de réutilisation du sol, font désormais partie de l’annexe XXVIII afin que la commission ait une compétence élargie à leur égard, notamment en matière de lotissement, de travaux de construction, d’agrandissement, d’exhaussement, de déplacement, de restauration, de réfection, de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment et de démolition et de réutilisation du sol. Les sites visés par ces changements sont les suivants :
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 1 257 777 du cadastre du Québec – 8215, boulevard de l'Ormière;
- lot numéro 1 228 149 du cadastre du Québec – 2151, boulevard Père-Lelièvre;
- lot numéro 4 206 855 du cadastre du Québec – 6725, boulevard Saint-Jacques;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
- lot numéro 2 075 545 du cadastre du Québec – 1591, chemin Gomin;
- lots numéros 1 532 078, 1 312 958, 1 532 077 et 1 530 912 du cadastre du Québec – 3246, rue Laberge;
- lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec – 819, avenue Moreau;
- lot numéro 2 075 559 du cadastre du Québec – 1910, rue Sheppard;
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 1 541 605 du cadastre du Québec – 1165-1167, boulevard des Chutes;
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 275 485 du cadastre du Québec – 12658, boulevard Valcartier.
Au surplus, un bâtiment à valeur patrimoniale supérieure a été identifié sur le lot numéro 1 218 522 du cadastre du Québec, correspondant au 2775, chemin de la Canardière, soit à l’intérieur du Centre majeur d’activité d’Estimauville, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou. En conséquence de cette identification, celui-ci est donc inclut à la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial de Maizerets et sera dorénavant assujettit aux objectifs et critères applicables aux secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou et des bâtiments d'intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets, bien que les catégories de travaux assujetties à la juridiction de la commission demeurent essentiellement les mêmes.
Enfin, de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale supérieure ont été répertoriés dans l’Arrondissement de Beauport et seront également assujettis à la juridiction de la commission par leur ajout à la liste de l’annexe XXVIII. Il s’agit des sites suivants :
- lot numéro 2 036 226 du cadastre du Québec – 387, rue Jean-Froissart;
- lot numéro 2 036 227 du cadastre du Québec – 391, rue Jean-Froissart.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XX du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe XXIV de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan identifié « Plan 2 de 2 » par celui de l’annexe II du présent règlement.
3.La liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale de l’annexe XXVIII de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe III du présent règlement.
4.La liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée de l’annexe XXXI de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Nouvelle annexe XX
ANNEXE II(article 2)
Nouveau Plan identifié « Plan 2 de 2 » de l’annexe XXIV
ANNEXE III(article 3)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE IV(article 4)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de modifier ou d’établir la compétence de la commission à l’égard de certains sites pour lesquels la valeur patrimoniale, auparavant inconnue ou présumée bonne, est maintenant confirmée comme étant supérieure. Par conséquent, ces sites, situés dans les arrondissements des Rivières, Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, Beauport et La Haute-Saint-Charles, pour lesquels la commission avait compétence uniquement à l’égard des travaux de démolition et de réutilisation du sol, feront désormais l’objet d’une compétence élargie de la part de la commission qui contrôlera également le lotissement et tous les travaux de construction, d’agrandissement ou de modification extérieure d’un bâtiment. Un bâtiment à valeur patrimoniale supérieure a aussi été identifié dans le Centre majeur d’activités d’Estimauville et sera dorénavant assujettit au régime applicable aux bâtiments d'intérêt patrimonial de Maizerets. Il en est de même pour deux nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale supérieure répertoriés dans l’Arrondissement de Beauport, qui sont ajoutés à la juridiction de la commission.
Les immeubles visés par ces modifications sont les suivants :
dans l’Arrondissement La Cité-Limoilou :
- lot numéro 1 218 522 du cadastre du Québec – 2775, chemin de la Canardière;
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 1 257 777 du cadastre du Québec – 8215, boulevard de l'Ormière;
- lot numéro 1 228 149 du cadastre du Québec – 2151, boulevard Père-Lelièvre;
- lot numéro 4 206 855 du cadastre du Québec – 6725, boulevard Saint-Jacques;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
- lot numéro 2 075 545 du cadastre du Québec – 1591, chemin Gomin;
- lots numéros 1 532 078, 1 312 958, 1 532 077 et 1 530 912 du cadastre du Québec – 3246, rue Laberge;
- lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec – 819, avenue Moreau;
- lot numéro 2 075 559 du cadastre du Québec – 1910, rue Sheppard;
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 1 541 605 du cadastre du Québec – 1165-1167, boulevard des Chutes;
- lot numéro 2 036 226 du cadastre du Québec – 387, rue Jean-Froissart;
- lot numéro 2 036 227 du cadastre du Québec – 391, rue Jean-Froissart.
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 275 485 du cadastre du Québec – 12658, boulevard Valcartier.
