Règlement modifiant le Règlement de zonage des anciennes villes et municipalité afin d’en remplacer les plans de zonage
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 21 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie les règlements de zonage des anciennes Villes de Beauport, de Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Lac Saint-Charles, de l’Ancienne-Lorette, de Loretteville, de Sainte-Foy, de Saint-Émile, de Sillery, de Val-Bélair, de Vanier ainsi que de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, afin d’en remplacer les plans de zonage.
Les plans de zonage sont ainsi remplacés afin d’en uniformiser la forme, la présentation, l’échelle et de les renuméroter.
Ce règlement ne modifie pas la division du territoire de la ville en zones, ni la classification des constructions ou des usages.
Ce règlement prévoit finalement que les plans de zonage sont dorénavant modifiés par l’adoption d’un plan parcellaire représentant une partie du territoire du plan de zonage qui illustre une modification visée par un règlement modifiant un règlement de zonage de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE IRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
1.L’article 3.1 du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est remplacé par le suivant :
« 3.1.RÉPARTITION DU TERRITOIRE MUNICIPAL EN ZONES
Pour fins de votation et pour réglementer les usages sur tout le territoire municipal, la ville est divisée en zones délimitées au plan de zonage portant le numéro 87-806Z01.
Les zones sont en outre regroupées, à des fins strictement administratives, en cinq quartiers, Ouest, Sud, Est, Centre et Nord, dont les limites apparaissent au plan de zonage mentionné au premier alinéa.
Ce plan de zonage ainsi que les symboles et autres indications y figurant font partie intégrante de ce règlement sous la cote Annexe B ».
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans de zonage portant les numéros 87-806-01, 87-806-02, 87-806-03, 87-806-002 à 87-806-213, 87-806-2001 à 87-806-2032 et 87-806-4001 à 87-806-4015 par le plan de zonage numéro 87-806Z01 de l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE CAP-ROUGE
3.L’article 1.3.6 du Règlement de zonage numéro 1151-95 et ses amendements de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est modifié par l’addition, dans le premier alinéa, après les mots « sur le plan de zonage », de « numéro 1151-95Z01 » .
4.Ce règlement est modifié par le remplacement du plan de zonage par le plan de zonage numéro 1151-95Z01 de l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE IIIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG
5.L’article 1.2.5.2 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg est remplacé par le suivant :
« 1.2.5.2.Plan de zonage
Le plan de zonage identifié sous le numéro 96-2921Z01, ainsi que les symboles et autres indications y figurant, font partie intégrante du présent règlement. ».
6.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro 96-2921Z01 de l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE IVRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
7.L’article 2.4 du Règlement de zonage numéro 88-257, et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « au plan de zonage », de « numéro 88-257Z01 » .
8.L’annexe 2 de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan de zonage par le plan de zonage numéro 88-257Z01 de l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
9.L’article 1.5 du Règlement V-965-89 zonage et ses amendements de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette est modifié par le remplacement du paragraphe A. par le suivant :« A. Le plan de zonage
« Le plan de zonage numéro V-965-89Z01 joint au présent règlement comme Annexe A. ».
10.L’annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan de zonage par le plan de zonage numéro V-965-89Z01 de l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE
11.L’article 1.3.6 du Règlement de zonage numéro 1386 et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par l’insertion, après les mots « au plan de zonage », de « numéro 1386Z01 » .
12.L’annexe 1.3.6.A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan de zonage par le plan de zonage numéro 1386Z01 de l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE VIIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
13.L’article 1.5.2 du Règlement de zonage 480-85 et ses amendements de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est remplacé par le suivant :
« 1.5.2.Plan de zonage
Le plan de zonage numéro 480-85Z01 ainsi que les symboles et autres indications y figurant font partie intégrante du présent règlement. ».
14.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro 480-85Z01 de l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE VIIIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
15.L’article 61 du Règlement de zonage, Règlement 3501, et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est remplacé par le suivant :
« 61.La division du territoire en zones est illustrée au plan de zonage. Ce plan de zonage fait partie intégrante du présent règlement et en constitue l’annexe I. Ce plan se compose de trois feuillets portant les numéros 3501Z01, 3501Z02 et 3501Z03. Chacun des feuillets illustre les zones qui font partie d’un secteur de planification. ».
16.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan de zonage numéro 94-802, composé de 29 feuillets, par le plan de zonage composé des deux feuillets numéro 3501Z01 et numéro 3501Z02 de l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE IXRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
17.L’article 1.8 du Règlement de zonage, numéro 310-89, et ses amendements de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « au plan de zonage », de « numéro 310-89Z01 » .
18.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro 310-89Z01 de l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
19.L’article 1.4.2 du Règlement de zonage, numéro 950, et ses amendements de l’ancienne Ville de Sillery est remplacé par le suivant :
« 1.4.2.Plan de zonage
Le plan de zonage numéro 950Z01 ainsi que les symboles et autres indications y figurant font partie intégrante du présent règlement. ».
20.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro 950Z01 de l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XIRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE VAL-BÉLAIR
21.L’article 1.4.2 du Règlement de zonage, VB-334-88, et ses amendements de l’ancienne Ville de Val-Bélair est remplacé par le suivant :
« 1.4.2.Plan de zonage
Le plan de zonage numéro VB-334-88Z01 ainsi que les symboles et autres indications y figurant, font partie intégrante du présent règlement. ».
22.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro VB-334-88Z01 de l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XIIRÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
23.L’article 3.1 du Règlement numéro 93-05-1245 concernant le zonage et ses amendements de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’insertion, après « au plan de zonage », de « numéro 93-05-1245Z01 » .
24.Le plan de zonage de ce règlement est remplacé par le plan de zonage numéro 93-05-1245Z01 de l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XIIIMODIFICATION AUX PLANS DE ZONAGE
25.Chacun des plans visés au présent règlement et au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, est dorénavant modifié par l’adoption d’un plan parcellaire représentant une partie du territoire du plan de zonage qui illustre une modification visée par un règlement modifiant un règlement de zonage de la ville.
Le plan parcellaire, outre la représentation mentionnée au premier alinéa, doit fournir les renseignements et respecter la forme tel que prescrit à l’annexe XIII.
Une fois en vigueur, une modification illustrée à un plan parcellaire fait partie intégrante du plan de zonage visé par la modification et ce dernier est mis à jour par une impression du plan de zonage intégrant la modification.
Le Service de l’aménagement du territoire effectue de manière permanente la mise à jour des plans de zonage de la ville.
Un plan de zonage ainsi mis à jour entre en vigueur le jour de son dépôt, en un exemplaire, au Service du greffe et des archives. Le maire et le greffier apposent leur signature sur cet exemplaire qui constitue l’original.
Ce plan de zonage remplace le plan de zonage antérieur portant le même numéro.
CHAPITRE XIVDISPOSITION FINALE
26.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 2)
MODIFICATION DE L’ANNEXE B DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 87-806 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT — PLAN DE ZONAGE
Annexe II(article 4)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMéRO 1151 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE CAP-ROUGE
Annexe III(article 6)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMéRO 96-2921 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE Charlesbourg
ANNEXE iv(article 8)
MODIFICATION À L’ANNEXE 2 du règlement de zonage numÉRO 88-257 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES — plan de zonage
Annexe V(article 10)
MODIFICATION À L’ANNEXE a du règlement v-965-89zonage ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE l’ANCIENNE-LORETTE— plan de zonage
Annexe VI(article 12)
MODIFICATION À L’ANNEXE 1.3.6. A du règlement DE zonage numÉro 1386 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE loretteville— plan de zonage
Annexe VII(article 14)
remplacement du plan de zonage du règlement de zonage 480-85 ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE MUNICIPALITé DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
ANNEXE VIII(article 16)
MODIFICATION À L’ANNEXE i du règlement de zonage, RÈGLEMENT 3501, ET SES AMENDEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY— plan de zonage
ANNEXE IX(article 18)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, NUMéRO 310-89, et ses amendements de l’ancienne ville de saint-Émile
ANNEXE X(article 20)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, NUMéRO 950, et ses amendements de l’ancienne ville de sillery
ANNEXE Xi(article 22)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, VB-334-88, et ses amendements de l’ancienne ville de val-bélair
Annexe XII(article 24)
REMPLACEMENT DU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT UMéRO 93-05-1245 CONCERNANT LE ZONAGE et ses amendements de l’ancienne ville de vanier
Annexe XIII(article 25)
forme prescrite du plan paRcellaire
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant les règlements de zonage des anciennes Villes de Beauport, de Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Lac Saint-Charles, de l’Ancienne-Lorette, de Loretteville, de Sainte-Foy, de Saint-Émile, de Sillery, de Val-Bélair, de Vanier ainsi que de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, afin d’en remplacer les plans de zonage.
Les plans de zonage sont ainsi remplacés afin d’en uniformiser la forme, la présentation, l’échelle et de les renuméroter.
Ce règlement ne modifie pas la division du territoire de la ville en zones, ni la classification des constructions ou des usages.
Ce règlement prévoit finalement que les plans de zonage sont dorénavant modifiés par l’adoption d’un plan parcellaire représentant une partie du territoire du plan de zonage qui illustre une modification visée par un règlement modifiant un règlement de zonage de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
