2.On retrouve sur cette page les mentions suivantes :
1°Le logotype de la Ville de Québec;
2°La mention « Ville de Québec »;
3°La mention « Arrondissement (inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné) », s’il y a lieu;
4°Le numéro du règlement;
5°Le titre du règlement;
6°L’état de l’adoption du règlement, avec les mentions : « Avis de motion donné le (…) », « Adopté le (…) » et « En vigueur le (…) ».
Cette page de titre doit avoir la forme suivante :
(espace réservé au logotype de la ville)
VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement 1
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT SUR (…)
Avis de motion donné le
Adopté le
En vigueur le
9.L’ordre des composantes du règlement est le suivant :
1°le titre ;
2°la formule introductive du dispositif ;
3°le dispositif ;
4°les annexes ;
5°la table des matières.
15.Selon l’instance qui adopte le règlement, la formule suivante est utilisée :« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
ou « LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT (inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné), DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
19.Les divers éléments du dispositif apparaissent dans l’ordre suivant :
1°Définitions ;
2°Champ d’application ;
3°Corps réglementaire ;
4°Infractions ;
5°Peines ;
6°Responsabilité d’application ;
7°Dispositions modificatrices et abrogatives ;
8°Dispositions transitoires
9°Dispositions finales.
20.Lorsque, pour l’application d’un règlement, il est nécessaire de définir certains termes, la disposition introductive des définitions se lit comme suit :« Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : »
27.La disposition finale est rédigée comme suit :« Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. ».
37.Les règlements sont rédigés conformément aux paramètres de mise en forme suivants :
1°Le format lettre est utilisé ;
2°La marge supérieure est de 4,1 centimètres ;
3°La marge inférieure est de 3,65 centimètres ;
4°La marge de gauche est de 6,52 centimètres ;
5°La marge de droite est de 3,2 centimètres ;
6°Les polices des caractères suivantes sont utilisées :
a)Times 10,5 sur 11,5, majuscules, justifié pour le texte courant ;
b)Times 10,5 sur 11,5, majuscules et gras pour les mots, « chapitre », « section » ainsi que le chiffre qui les suit ;
c)Times 10,5 sur 11,5, majuscules pour les titres de chapitres et de sections ;
d)Times 11 sur 11,5, majuscules et gras pour le titre du règlement ;
e)Bodoni Poster 10,5 sur 11,5, gras pour les numéros d’article ;
7°Le paragraphe est conforme aux normes suivantes :
a)Le paragraphe d’alinéa est en retrait de 0,4 centimètre ;
b)Le paragraphe avec numéro d’article est précédé d’une ligne de blanc.
39.Aux fins de cette refonte, le Service des affaires juridiques, en respectant l’intention du législateur, peut notamment :
1°corriger les erreurs de transcription et de typographie ;
2°effectuer les changements de phraséologie qu’exige l’uniformité de l’expression ;
3°apporter à la forme les améliorations nécessaires ;
4°actualiser les désignations des organismes et services municipaux, des unités administratives ou autres entités ainsi que les références externes contenues aux règlements ;
5°exclure les articles abrogés ou dont l’objet est accompli ;
6°substituer à une unité de mesure non conforme au système canadien, l’unité de mesure correspondante de ce système.