Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université
Avis de motion donné le 21 septembre 2021
En vigueur le 5 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval pour tenir compte de la nouvelle version du règlement interne de l’université que l’on retrouve en annexe au règlement de la ville.
De plus, la formulation de l'article 3 de ce règlement est modifiée pour tenir compte de l'ajout de certaines infractions dans le règlement de l'université. En effet, au lieu d'énumérer les infractions, le nouvel article fait référence à toutes les infractions de manière générale. Les coûts d'un constat, quant à eux, ne changent pas.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est remplacé par le suivant :
« 3.Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 40 $.
Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
Règlement sur le stationnement à l’université laval
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval pour tenir compte de la nouvelle version du règlement interne de l’université que l’on retrouve en annexe au règlement de la ville.
De plus, la formulation de l'article 3 de ce règlement est modifiée pour tenir compte de l'ajout de certaines infractions dans le règlement de l'université. En effet, au lieu d'énumérer les infractions, le nouvel article fait référence à toutes les infractions de manière générale. Les coûts d'un constat, quant à eux, ne changent pas.
