Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3031
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom de l’Office du tourisme de Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 4°, du suivant :
« 4.1°Destination Québec cité; ».
2°la suppression du paragraphe 7°.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 11, du suivant :
« 11.1.Destination Québec cité est à la fois une association touristique régionale et un service de la Ville de Québec. Il assume les rôles d’organisme de concertation et de porte-parole de l’industrie touristique. Il oriente et anime l’offre touristique de Québec. Il coordonne le marketing et la promotion de l’industrie touristique auprès des visiteurs, des clientèles d’affaires et des médias, son développement et l’accueil des touristes. ».
3.L’article 14 de ce règlement est abrogé.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom de l’Office du tourisme de Québec

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