Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3039
1.L’article 1 du Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, R.V.Q. 1925 et ses amendements, est modifié par :
la suppression de la définition de « arrondissement concerné »;
la suppression de la définition de « contenant à chargement avant »;
le remplacement de la définition de « contenant compartimenté » par ce qui suit :
« 
 « contenant compartimenté » : un contenant rigide muni d’un pignon centré ou d’un dessus plat, d’une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes scindé en deux par une paroi rigide qui permet l’accumulation simultanée des ordures d’un côté et des matières recyclables de l’autre et qui peut être levé et vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles; »;
le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« 
 « directeur » : le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles ou son représentant; »;
le remplacement dans la définition de « projet d’ensemble » de « douze » par « huit ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « règlement d’enlèvement des matières résiduelles de l’arrondissement concerné » par « Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572 et ses amendements ».
3.L’article 10 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 10.Un immeuble résidentiel de six logements et plus situé sur le territoire de la ville constitue un immeuble admissible aux fins du programme. ».
4.L’article 11 de ce règlement est modifié par :
l’insertion, à la première phrase après « contenant compartimenté » de « neuf »;
la suppression de « du Service des travaux publics »;
l’insertion, à la dernière phrase après le « contenant compartimenté » de « usagé ou ».
5.L’article 14 de ce règlement est modifié par :
le remplacement au paragraphe 1° de « 1 000 $ » par « 1 500 $ »;
le remplacement au paragraphe 2° de « 1 100 $ » par « 1 600 $ »;
le remplacement au paragraphe 3° de « 1 200 $ » par « 1 700 $ ».
6.L’article 18 de ce règlement est modifié par le remplacement de « au Règlement R.V.Q. 1169 » par « à un règlement d’emprunt ou à un fonds créé par la ville à cette fin ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures afin d’y apporter certains ajustements notamment aux montants maximaux qui peuvent être versés en vertu de ce programme de subvention.

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