Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3075
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.24, de ce qui suit :
« SECTION XII
« PARTIE DES LOTS NUMÉROS 1 940 040, 1 940 041 ET 2 228 689 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.25.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec soit le territoire illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT03 de l’annexe VII, peut être utilisée aux fins d’y aménager un parc temporaire aux conditions suivantes :
1°les aménagements doivent être conformes à ceux définis et illustrés aux plans de l’annexe VII soit les documents suivants :
a)plans signés et scellés par Étienne Bernier, architecte, datés du 13 mai 2021, à savoir le dossier numéro 2021-31 intitulé - Parc temporaire Place Fleur de Lys;
b)plan préparé par Maggy Desgagnés, daté du 13 mai 2021 et intitulé - Parc temporaire Place Fleur de Lys - aménagement du parc/mesures de sécurité;
c)plan d’aménagement complémentaire préparé par Alexandre Cloutier, daté du 25 janvier 2022 et intitulé - Parc éphémère de Fleur de Lys;
d)plan d’une oeuvre mur/sol préparé par Ilana Pichon, daté du 15 mai 2021 et intitulé - Place publique Fleur de Lys - Oasis estivale/hivernale;
2°le stationnement et l’exploitation de deux (2) camions-restaurants à l’intérieur des limites du parc temporaire sont permis selon les normes prescrites au Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523;
3°durant les heures d’ouverture du parc temporaire, les utilisateurs doivent avoir accès à des installations sanitaires.
« 997.26.La permission visée à l’article 997.25 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3075.
Au terme de l’échéance prévue au premier alinéa ou si l’utilisation temporaire visée à l’article 997.25 cesse avant cette échéance, tous les équipements et aménagements réalisés et maintenus doivent être retirés du site. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA2VQ4UT03 et des plans d’aménagement de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA2VQ4UT03 / plans des aménagements
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que l’aménagement d’un parc temporaire soit autorisé, pour une période de cinq ans, sur une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec. Ce règlement prescrit les aménagements précis qui peuvent être érigés sur le site, lesquels comprennent notamment une oeuvre murale et au sol. En outre, l’exploitation de deux camions-restaurants dans les limites du parc est permise durant les heures d’opération du parc.
Ces parties de lot sont situées dans les zones 23403Mb et 23404Cd, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la rue Soumande, au sud de la rue Hubert, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid‑Hamel.

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