Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3083
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service de la coordination stratégique et des relations internationales
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de prévoir la création du Service de la coordination stratégique et des relations internationales.
Il modifie également ce règlement afin de tenir compte des impacts de la création de ce nouveau service sur ce qui devient le Service de la culture et du patrimoine.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 11°, du paragraphe suivant :
« 11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales; ».
2°le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :
« 12°le Service de la culture et du patrimoine; ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 18, de l’article suivant :
« 18.1.Le Service de la coordination stratégique et des relations internationales est responsable de la coordination de la stratégie de développement durable et d’en assurer la cohérence avec la planification stratégique.
Il est également responsable des relations internationales de la Ville et promeut le développement et le rayonnement de celle-ci en utilisant ses fonctions comme un levier stratégique.
Enfin, il assure l’harmonisation des pratiques d’amélioration des services au sein des directions générales. ».
3.L’article 19 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 19.Le Service de la culture et du patrimoine est responsable de la Bibliothèque de Québec, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, de la production culturelle et de sa diffusion, de la muséologie, de l’art public, de la commémoration et de la toponymie.
Il élabore la politique municipale en matière d’art et de culture et contribue à la mise en oeuvre des initiatives en ce domaine. De concert avec ses partenaires, il contribue au soutien des artistes et des organismes culturels professionnels. Il favorise l’accès de la population aux arts et au patrimoine. Il soutient la Ville dans la réalisation de ses mandats culturels. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de prévoir la création du Service de la coordination stratégique et des relations internationales.
Il modifie également ce règlement afin de tenir compte des impacts de la création de ce nouveau service sur ce qui devient le Service de la culture et du patrimoine.

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