Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3089
1.L’article 10 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 3029, et ses amendements, est modifié par :
« le remplacement, au paragraphe 5, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 7, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 8, de « 16,48 $ » par « 16,96 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 9, de « 20,60 $ » par « 21,20 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 10, de « 18,54 $ » par « 19,08 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 11, de « 18,54 $ » par « 19,08 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 12, de « 17,51 $ » par « 18,02 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 13, de « 19,57 $ » par « 20,14 $ »;
« le remplacement, au paragraphe 14, de « 19,57 $ » par « 20,14 $ »;
« 10°le remplacement, au paragraphe 15, de « 18,54 $ » par « 19,08 $ »;
« 11°le remplacement, au paragraphe 16, de « 23,69 $ » par « 24,38 $ »;
« 12°le remplacement, au paragraphe 17, de « 17,51 $ » par « 18,02 $ »;
« 13°le remplacement, au paragraphe 18, de « 19,57 $ » par « 20,14 $ »;
« 14°le remplacement, au paragraphe 19, de « 19,57 $ » par « 20,14 $ »;
« 15°le remplacement, au paragraphe 20, de « 24,72 $ » par « 25,44 $ »;
« 16°le remplacement, au paragraphe 21, de « 41,20 $ » par « 42,40 $ »;
« 17°le remplacement, au paragraphe 22, de « 31,93 $ » par « 32,86 $ »;
« 18°le remplacement, au paragraphe 23, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 19°le remplacement, au paragraphe 24, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 20°le remplacement, au paragraphe 25, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 21°le remplacement, au paragraphe 26, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 22°le remplacement, au paragraphe 27, de « 31,93 $ » par « 32,86 $ »;
« 23°le remplacement, au paragraphe 28, de « 32,96 $ » par « 33,92 $ »;
« 24°le remplacement, au paragraphe 29, de « 55,62 $ » par « 57,24 $ »;
« 25°le remplacement, au paragraphe 30, de « 22,66 $ » par « 23,32 $ »;
« 26°le remplacement, au paragraphe 31, de « 27,81 $ » par « 28,62 $ »;
« 27°le remplacement, au paragraphe 32, de « 33,99 $ » par « 34,98 $ »;
« 28°le remplacement, au paragraphe 33, de « 22,66 $ » par « 23,32 $ »;
« 29°le remplacement, au paragraphe 34, de « 25,75 $ » par « 26,50 $ »;
« 30°le remplacement, au paragraphe 35, de « 36,05 $ » par « 37,10 $ »;
« 31°le remplacement, au paragraphe 36, de « 21,63 $ » par « 22,26 $ »;
« 32°le remplacement, au paragraphe 37, de « 21,63 $ » par « 22,26 $ »;
« 33°le remplacement, au paragraphe 38, de « 44,29 $ » par « 45,58 $ »;
« 34°le remplacement, au paragraphe 39, de « 40,17 $ » par « 41,34 $ »;
« 35°le remplacement, au paragraphe 40, de « 22,66 $ » par « 23,32 $ »;
« 36°le remplacement, au paragraphe 41, de « 32,96 $ » par « 33,92 $ »;
« 37°le remplacement, au paragraphe 42, de « 38,11 $ » par « 39,22 $ »;
« 38°le remplacement, au paragraphe 43, de « 55,62 $ » par « 57,24 $ »;
« 39°le remplacement, au paragraphe 44, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 40°le remplacement, au paragraphe 45, de « 32,96 $ » par « 33,92 $ »;
« 41°le remplacement, au paragraphe 46, de « 35,02 $ » par « 36,04 $ »;
« 42°le remplacement, au paragraphe 47, de « 133,90 $ » par « 137,80 $ »;
« 43°le remplacement, au paragraphe 48, de « 55,62 $ » par « 57,24 $ »;
« 44°le remplacement, au paragraphe 49, de « 60,77 $ » par « 62,54 $ »;
« 45°le remplacement, au paragraphe 50, de « 30,90 $ » par « 31,80 $ »;
« 46°le remplacement, au paragraphe 51, de « 37,08 $ » par « 38,16 $ »;
« 47°le remplacement, au paragraphe 52, de « 56,65 $ » par « 58,30 $ »;
« 48°le remplacement, au paragraphe 53, de « 49,44 $ » par « 50,88 $ »;
« 49°le remplacement, au paragraphe 54, de « 31,93 $ » par « 32,86 $ »;
« 50°le remplacement, au paragraphe 55, de « 48,41 $ » par « 40,28 $ »;
« 51°le remplacement, au paragraphe 56, de « 47,38 $ » par « 48,76 $ »;
« 52°le remplacement, au paragraphe 57, de « 51,50 $ » par « 53 $ »;
« 53°le remplacement, au paragraphe 58, de « 24,72 $ » par « 25,44 $ »;
« 54°le remplacement, au paragraphe 59, de « 45,32 $ » par « 46,64 $ »;
« 55°le remplacement, au paragraphe 60, de « 51,50 $ » par « 53 $ »;
« 56°le remplacement, au paragraphe 61, de « 44,29 $ » par « 45,58 $ »;
« 57°le remplacement, au paragraphe 62, de « 20,60 $ » par « 21,20 $ »;
« 58°le remplacement, au paragraphe 63, de « 17,51 $ » par « 18,02 $ »;
« 59°le remplacement, au paragraphe 64, de « 44,29 $ » par « 45,58 $ »;
« 60°le remplacement, au paragraphe 65, de « 74,16 $ » par « 76,32 $ »;
« 61°le remplacement, au paragraphe 66, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 62°le remplacement, au paragraphe 67, de « 25,75 $ » par « 26,50 $ »;
« 63°le remplacement, au paragraphe 68, de « 40,17 $ » par « 41,34 $ »;
« 64°le remplacement, au paragraphe 69, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 65°le remplacement, au paragraphe 70, de « 24,72 $ » par « 25,44 $ »;
« 66°le remplacement, au paragraphe 71, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 67°le remplacement, au paragraphe 72, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 68°le remplacement, au paragraphe 73, de « 21,63 $ » par « 22,26 $ »;
« 69°le remplacement, au paragraphe 75, de « 28,84 $ » par « 29,68 $ »;
« 70°le remplacement, au paragraphe 78, de « 10,30 $ » par « 10 $ »;
« 71°le remplacement, au paragraphe 79, de « 9,27 $ » par « 9 $ »;
« 72°le remplacement, au paragraphe 80, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 73°le remplacement, au paragraphe 81, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 74°le remplacement, au paragraphe 82, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 75°le remplacement, au paragraphe 83, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 76°le remplacement, au paragraphe 84, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 77°le remplacement, au paragraphe 85, de « 13,39 $ » par « 13,78 $ »;
« 78°le remplacement, au paragraphe 86, de « 20,60 $ » par « 21,20 $ »;
« 79°le remplacement, au paragraphe 87, de « 13,39 $ » par « 13,78 $ »;
« 80°le remplacement, au paragraphe 88, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 81°le remplacement, au paragraphe 89, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 82°le remplacement, au paragraphe 90, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 83°le remplacement, au paragraphe 91, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 84°le remplacement, au paragraphe 92, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 85°le remplacement, au paragraphe 93, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 86°le remplacement, au paragraphe 94, de « 15,45 $ » par « 15,90 $ »;
« 87°le remplacement, au paragraphe 95, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 88°le remplacement, au paragraphe 96, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 89°le remplacement, au paragraphe 97, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 90°le remplacement, au paragraphe 98, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 91°le remplacement, au paragraphe 99, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 92°le remplacement, au paragraphe 100, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 93°le remplacement, au paragraphe 101, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 94°le remplacement, au paragraphe 102, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 95°le remplacement, au paragraphe 103, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 96°le remplacement, au paragraphe 104, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 97°le remplacement, au paragraphe 105, de « 16,48 $ » par « 16,96 $ »;
« 98°le remplacement, au paragraphe 106, de « 16,48 $ » par « 16,96 $ »;
« 99°le remplacement, au paragraphe 107, de « 48,41 $ » par « 49,82 $ »;
« 100°le remplacement, au paragraphe 108, de « 14,42 $ » par « 14,84 $ »;
« 101°le remplacement, au paragraphe 109, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 102°le remplacement, au paragraphe 110, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 103°le remplacement, au paragraphe 111, de « 13,39 $ » par « 13,78 $ »;
« 104°le remplacement, au paragraphe 112, de « 13,39 $ » par « 13,78 $ »;
« 105°le remplacement, au paragraphe 113, de « 16,48 $ » par « 16,96 $ »;
« 106°le remplacement, au paragraphe 114, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 107°le remplacement, au paragraphe 115, de « 16,48 $ » par « 16,96 $ »;
« 108°le remplacement, au paragraphe 116, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 109°le remplacement, au paragraphe 117, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 110°le remplacement, au paragraphe 118, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 111°le remplacement, au paragraphe 119, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 112°le remplacement, au paragraphe 120, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 113°le remplacement, au paragraphe 121, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 114°le remplacement, au paragraphe 122, de « 12,36 $ » par « 12,72 $ »;
« 115°le remplacement, au paragraphe 123, de « 25,75 $ » par « 26,50 $ »;
« 116°le remplacement, au paragraphe 124, de « 35,02 $ » par « 36,04 $ »;
« 117°le remplacement, au paragraphe 125, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 118°le remplacement, au paragraphe 126, de « 10,30 $ » par « 10,60 $ »;
« 119°le remplacement, au paragraphe 127, de « 11,33 $ » par « 11,66 $ »;
« 120°le remplacement, au paragraphe 128, de « 9,27 $ » par « 9,54 $ »;
« 121°le remplacement, au paragraphe 160, de « 10,60 $ » par « 10 $ »;
« 122°le remplacement, au paragraphe 161, de « 10,60 $ » par « 10 $ ». ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster certains tarifs relatifs à la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipements .

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