Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à ExpoCité
Avis de motion donné le 19 septembre 2022
En vigueur le 5 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de préciser qu’ExpoCité peut, à la demande du conseil d’agglomération, exercer ses pouvoirs sur tout immeuble possédé par la Ville tel que spécifié dans la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2498, est modifié par l’insertion après les mots « dédié à ces activités » de « ainsi, qu’à la demande du conseil d’agglomération, sur tout autre immeuble que possède la Ville ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de préciser qu’ExpoCité peut, à la demande du conseil d’agglomération, exercer ses pouvoirs sur tout immeuble possédé par la Ville tel que spécifié dans la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
