Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3129
Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l'indexation de la rémunération
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil afin de supprimer l’indexation annuelle des montants de rémunération en fonction de la variation de l’indice moyen des prix à la consommation de l’année précédente.
Il prévoit que ces montants seront indexés de 2 % pour l’année 2023.
En corollaire, la rémunération des membres du conseil est actualisée afin de refléter les montants tels qu’indexés en 2022.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.V.Q. 1593, est modifié par le remplacement du nombre « 160 571 » par le nombre « 168 248 ».
2.Le premier alinéa de l’article 3 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.La rémunération annuelle des autres membres du conseil est établie comme suit, selon la fonction qu’ils occupent  :
1°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 126 393 $;
2°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 89 190 $;
3°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
4°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
5°le conseiller associé au comité exécutif : 89 190 $;
6°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
7°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
8°le président du conseil : 89 190 $;
9°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
10°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
11°le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 89 190 $;
12°le membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 79 890 $;
13°le maire suppléant : 89 190 $;
14°le conseiller municipal : 70 588 $. ».
3.Le troisième alinéa de l’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement du nombre « 102 873 » par le nombre « 107 792 ».
4.L'article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 7.Les montants de rémunération sont indexés de 2 % le 1er janvier 2023. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil afin de supprimer l’indexation annuelle des montants de rémunération en fonction de la variation de l’indice moyen des prix à la consommation de l’année précédente.
Il prévoit que ces montants seront indexés de 2 % pour l’année 2023.
En corollaire, la rémunération des membres du conseil est actualisée afin de refléter les montants tels qu’indexés en 2022.

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