Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Table des matières
Imprimer
Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.V.Q. 3135
Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Avis de motion donné le
5
décembre
2022
Adopté le
19
décembre
2022
En vigueur le
20
décembre
2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
afin de permettre au conseil de modifier, pour une période n’excédant pas six mois, le jour et l’heure des séances ordinaires ainsi que les matières soumises lors de ces séances et l’ordre dans lequel elles sont soumises.
Ce règlement prévoit également que seules les questions écrites sont autorisées à la deuxième période de questions des citoyens lors des séances ordinaires.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.
Le
Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
, R.V.Q. 1722, est modifié par l’insertion, après l’article 32, de l’article suivant :
«
32.1.
Le conseil peut également, par une résolution recommandée par le comité exécutif et adoptée à la majorité des membres du conseil, modifier temporairement une règle de procédure prévue aux articles 14 et 43, et ce, pour une période n’excédant pas six mois.
».
2.
L’article 62 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant :
«
Lors de la deuxième période de questions, seules les questions écrites sont autorisées.
».
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le
Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
afin de permettre au conseil de modifier, pour une période n’excédant pas six mois, le jour et l’heure des séances ordinaires ainsi que les matières soumises lors de ces séances et l’ordre dans lequel elles sont soumises.
Ce règlement prévoit également que seules les questions écrites sont autorisées à la deuxième période de questions des citoyens lors des séances ordinaires.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.