Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3141
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin de modifier le territoire pour lequel la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement est assujettie à la conclusion préalable d’une entente entre le requérant et la ville, portant sur la réalisation de travaux de mise à niveau relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux.
Parmi celles déjà prévues au règlement, 39 nouvelles zones sont ainsi ajoutées à l’annexe II et assujetties à cette exigence à savoir :
- la zone 18438Hb, soit un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée du chemin de fer Charlevoix inc;
- les zones 17018Hc, 17023Cb, 17025Ia, 17205Cb, 17216Mc, 19001Mc, 19002Mb, 19006Mb, 19007Mb, 23105Cc, 23313Hc, 23321Hc, 23325Mc, 23327Pa, 23328Mb, 23330Mb, 23401Mc, 23403Mc, 23404Md, 23406Mb, 23408Pb, 23409Mb, 23410Mc, 23411Mc, 23412Mc, 23413Mc, 23414Hb, 23502Mb, 23503Mb, 23504Mb, 23505Mb, 23507Hc et 23508Hb, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud du boulevard des Cèdres, à l’ouest de l’avenue du Colisée et au nord de la rivière Saint‑Charles. Ces zones sont localisées à l’intérieur des limites territoriales du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid‑Hamel‑Laurentienne;
- les zones 21614Hb, 21627Hc et 21628Hc, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de la Gandolière, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest et au nord du parc de l’Escarpement;
- les zones 64202ha et 64203Ha, à savoir un territoire approximativement situé à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Pincourt.
Six zones sont par ailleurs retirées de l’annexe II du règlement puisque ces zones ont été modifiées dans le cadre du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid‑Hamel-Laurentienne, à savoir les anciennes zones 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23408Mb, 23409Pb et 23507Hc.
Enfin, le règlement est modifié afin de prévoir qu’un passage piétonnier, une piste cyclable ou une piste cyclopiétonne, sans égard à sa localisation, est désormais inclus dans la notion de voie de circulation à la charge du requérant.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La définition « mise à niveau » est modifiée par la suppression des mots « existant sur un site de développement et ».
2.La définition « voie de circulation » est remplacée par la suivante  :
«  « voie de circulation » : un endroit ou une structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, une rue, une ruelle, une piste cyclable, une piste cyclopiétonne ou un passage piétonnier, comprenant entre autres, les trottoirs, les accotements, les bordures, les banquettes et ainsi que des parties non aménagées, le cas échéant. ».
3.L’annexe II de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
ANNEXE II DU règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin de modifier le territoire pour lequel la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement est assujettie à la conclusion préalable d’une entente entre le requérant et la ville, portant sur la réalisation de travaux de mise à niveau relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux.
- la zone 18438Hb, soit un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée du chemin de fer Charlevoix inc;
- les zones 17018Hc, 17023Cb, 17025Ia, 17205Cb, 17216Mc, 19001Mc, 19002Mb, 19006Mb, 19007Mb, 23105Cc, 23313Hc, 23321Hc, 23325Mc, 23327Pa, 23328Mb, 23330Mb, 23401Mc, 23403Mc, 23404Md, 23406Mb, 23408Pb, 23409Mb, 23410Mc, 23411Mc, 23412Mc, 23413Mc, 23414Hb, 23502Mb, 23503Mb, 23504Mb, 23505Mb, 23507Hc et 23508Hb, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud du boulevard des Cèdres, à l’ouest de l’avenue du Colisée et au nord de la rivière Saint‑Charles. Ces zones sont localisées à l’intérieur des limites territoriales du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid‑Hamel‑Laurentienne;
- les zones 21614Hb, 21627Hc et 21628Hc, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de la Gandolière, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest et au nord du parc de l’Escarpement;
- les zones 64202ha et 64203Ha, à savoir un territoire approximativement situé à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Pincourt.
Six zones sont par ailleurs retirées de l’annexe II du règlement puisque ces zones ont été modifiées dans le cadre du Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne, à savoir les anciennes zones 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23408Mb, 23409Pb et 23507Hc.
Enfin, le règlement est modifié afin de prévoir qu’un passage piétonnier, une piste cyclable ou une piste cyclopiétonne, sans égard à sa localisation, est désormais inclus dans la notion de voie de circulation à la charge du requérant.

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