Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3179
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux rues partagées
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 7 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « rue » de la définition suivante :
«  « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière. ».
2.La sous-section 19 de ce règlement est remplacée par la suivante  :
« §19. — Rues partagées
« 26.1.L’aménagement d’une rue partagée est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe XII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.L’article 54 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 16° par le suivant  :
« 16°identifier une rue partagée ou une vélorue et y prévoir des règles particulières, le cas échéant. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière. Il prévoit également la possibilité d’identifier ces rues ainsi que les vélorues par ordonnance.

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