1.L’article 7 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par:
1°la suppression de la définition de « borne de stationnement »;
2°la suppression de la définition de « case de stationnement »;
3°la suppression, dans la définition de « compteur de stationnement », des mots « dans une case de stationnement ».
5.L’article 47 de ce règlement est modifié par:
1°le remplacement du mot « case » par le mot « zone »;
2°la suppression de ce qui suit « d’y stationner ».