1.L’annexe I du Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, est modifiée par :
1°le remplacement du plan du secteur Vieux-Québec intramuraux par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, après le plan du secteur Saint-Roch, des plans des secteurs Haute-Ville et Limoilou de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition, après le plan du secteur Plateau Centre Sainte-Foy, du plan général des zones de l’annexe III du présent règlement.
