2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 12031Mc, 12049Cc et 12057Pb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 12083Mc.