Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au calendrier de la tenue des séances
Avis de motion donné le 16 janvier 2024
En vigueur le 7 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’apporter certains ajustements aux règles de fonctionnement de la commission.
Plus précisément, ce règlement prévoit que les séances de la Commission sont tenues selon un calendrier proposé annuellement par le secrétaire de la Commission, plutôt que de se tenir à une journée spécifique chaque semaine. Le calendrier doit être approuvé annuellement par la Commission. Une modification de ce calendrier peut toutefois être proposée par le secrétaire et approuvée par la Commission en cours d’année. Le président ou trois autres membres de la Commission peuvent par ailleurs demander qu’une séance se tienne à un autre moment sur préavis de 48 heures transmis par le secrétaire.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831, est modifié par la suppression de la définition de « jour férié ».
2.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 11.Les séances de la Commission se tiennent aux dates et heures déterminées annuellement par le secrétaire. À cette fin, un calendrier des séances de l’année suivante est proposé par le secrétaire et approuvé par la Commission à l’une des dernières séances de l’année courante. Une modification de ce calendrier peut en tout temps être proposée par le secrétaire et approuvée par la Commission en cours d’année. ».
3.L’article 12 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 12.Malgré l’article 11, le président ou trois autres membres de la commission peuvent demander au secrétaire qu’une séance se tienne à un autre moment que celui prévu au calendrier approuvé conformément à l’article 11. Afin que cette séance puisse se tenir à cet autre moment, un avis écrit aux membres doit être donné par le secrétaire au moins 48 heures avant l’heure fixée pour une telle séance. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’apporter certains ajustements aux règles de fonctionnement de la commission.Plus précisément, ce règlement prévoit que les séances de la Commission sont tenues selon un calendrier proposé annuellement par le secrétaire de la Commission, plutôt que de se tenir à une journée spécifique chaque semaine. Le calendrier doit être approuvé annuellement par la Commission. Une modification de ce calendrier peut toutefois être proposée par le secrétaire et approuvée par la Commission en cours d’année. Le président ou trois autres membres de la Commission peuvent par ailleurs demander qu’une séance se tienne à un autre moment sur préavis de 48 heures transmis par le secrétaire.
