Règlement abrogeant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
Avis de motion donné le 17 octobre 2023
Adopté le 7 novembre 2023
En vigueur le 8 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2262.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2262, est abrogé
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2262.
