Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil
Avis de motion donné le 19 décembre 2023
Adopté le 16 janvier 2024
En vigueur le 17 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l’indexation de la rémunération des élus en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.V.Q. 1593, est remplacé par le suivant:
« 7.À compter de l’exercice financier 2024, les montants de rémunération seront indexés le 1er janvier de chaque année en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement à l’indexation de la rémunération des élus en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.
