1.L’article 1138.0.3 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par :
1°l’insertion, au premier alinéa, après le mot « rue », des mots « , laquelle doit être publique lorsque ce terrain est situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation »;
2°l’addition, au deuxième alinéa, après les mots « constituer une rue », du mot « publique »;
3°le remplacement du troisième alinéa par le suivant : « Malgré le premier alinéa, le terrain sur lequel est érigé un bâtiment principal peut être adjacent à une rue privée, même s’il est localisé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, s’il est situé dans les zones 36243Ha, 43001Up, 61201Fa ou 61203Fa identifiées au plan de zonage de l’annexe I d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, sous réserve du respect des autres conditions prévues à cet alinéa. ».
2.L’article 1138.0.4 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après les mots « d’égout », partout où ils se trouvent, du mot « sanitaire »;
2°la suppression, au troisième alinéa, de « identifiée à l’annexe XI du présent règlement et »;
3°le remplacement, au troisième alinéa, de « et/ou un système autonome de traitement des eaux usées » par « ou un système autonome de traitement des eaux usées, ou les deux, ».